La tension monte entre les courtiers d’assurance et les concessionnaires automobiles, qui sont à la veille de s’affronter devant l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de l’industrie financière. Leur démêlé pourrait même se retrouver devant les tribunaux, s’il n’en tient qu’aux vendeurs de voitures.
Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), qui représente les courtiers d’assurance, soutient que des concessionnaires s’adonnent à des pratiques commerciales illégales lorsqu’ils proposent l’achat d’une assurance de remplacement aux acheteurs de voitures. «Les concessionnaires dénigrent les produits que vendent les courtiers, qui offrent aussi l’assurance de remplacement en plus de l’assurance valeur à neuf», a exprimé Jean Bilodeau, président du RCCAQ.
L’assurance de remplacement permet à un automobiliste de s’acheter un véhicule neuf lorsque sa voiture est déclarée perte totale. Le produit ressemble à l’assurance valeur à neuf, uniquement vendue par les assureurs et les courtiers.
La principale différence est que l’assurance de remplacement est versée au marchand alors que la valeur à neuf est versée à l’automobiliste. Celui qui touche une prestation d’assurance de remplacement est obligé d’acheter son nouveau véhicule auprès du même concessionnaire.
Plus cher chez les concessionnaires
Le RCCAQ affirme aussi que les concessionnaires vendent leur assurance à un prix jusqu’à 66% plus élevé que celui des courtiers. Le prix est plus élevé parce que la prime est ajoutée au coût du véhicule et financée sur cinq, six ou sept ans.
Des données de l’AMF, consultées par Argent, indiquent que la prime d’assurance de remplacement moyenne vendue par les concessionnaires s’est établie à 1602$ pour un contrat de cinq ans, en 2012.
Pour la même période, la prime moyenne vendue par les courtiers a atteint 943$. Les concessionnaires vendaient donc leur prime à un prix près de 70% plus élevé que celui exigé par les courtiers.
Selon le regroupement des courtiers, certains concessionnaires menacent leurs clients d’augmenter le taux d’intérêt de leur prêt automobile s’ils n’achètent pas leur assurance de remplacement. La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) réfute les accusations des courtiers d’assurance.
«On a laissé aller le RCCAQ jusqu’à maintenant mais là c’est assez. Les courtiers ternissent nos réputations», a dénoncé Jacques Béchard, président de la CCAQ. L’association s’apprête à déposer une plainte formelle auprès de l’AMF pour mettre fin à la campagne des courtiers d’assurance.
Selon Jacques Béchard, la campagne de désinformation des courtiers est une pratique déloyale. «Si ça ne change pas, on va les mettre en demeure de se rétracter», a ajouté le président de la CCAQ.
L’Autorité des marchés financiers est au fait des problèmes soulevés par les courtiers d’assurance. Le RCCAQ lui a transmis une quinzaine de plaintes de consommateurs et d’autres individus ont contacté l’Autorité directement.
L’AMF a mandaté un groupe de travail pour se pencher sur le dossier. «Nous avons le pouvoir d’imposer des sanctions administratives et d’interdire la vente de produits d’assurance de remplacement», a expliqué Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, précisant que le mandat de l’organisme est, ultimement, de protéger les consommateurs.
Près de 109 000 polices d’assurance de remplacement ont été vendues en 2012, selon des données de l’AMF. Plus de 90% des polices ont été vendues par des concessionnaires, les autres par des courtiers. La valeur des primes s’est établie à près de 176 M$.
L’Industrielle Alliance (IA), La Capitale, la Croixbleue et SSQ sont les fournisseurs des concessionnaires pour la vente d’assurance de remplacement. IA contrôle environ 57% du marché, La Capitale15%, la Croixbleue 12% et SSQ 10%.